Termes et conditions
La VeniceStay-Apartments peut changer ses Termes et Conditions. La présente édition est celle du 23er Juillet 2009. En cas de changement, se référer à l’édition en vigueur au moment de la réservation en ligne.
1. RÉSERVATION
L’entreprise individuelle VeniceStay-Apartments de Merigo Gabriele numéro TVA 03807460278 est le bailleur de l’unité immobilière choisie.
L’acceptation de la réservation est subordonnée à la disponibilité de l’appartement indiqué et au paiement du droit de réservation et elle est conclue, ayant par conséquent l’exécution du contrat, seulement quand la VeniceStay-Apartments enverra le bon d’échange (par fax ou par mail).
VeniceStay-Apartments se réserve le droit de refuser les réservations effectuées par les mineurs. La fin du séjour dans l’appartement est considérée comme la fin du contrat.
L’acceptation de la réservation est subordonnée à la disponibilité de l’appartement indiqué et au paiement du droit de réservation et elle est conclue, ayant par conséquent l’exécution du contrat, seulement quand la VeniceStay-Apartments enverra le bon d’échange (par fax ou par mail).
VeniceStay-Apartments se réserve le droit de refuser les réservations effectuées par les mineurs. La fin du séjour dans l’appartement est considérée comme la fin du contrat.
2. PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros.
Tous les services optionnels et les éventuels frais supplémentaires sont expressément indiqués dans la section « Services et Promotions ».
Les prix peuvent changer selon la saison à laquelle la réservation est effectuée. Le prix sera calculé au moment de la réservation demandée par email. Il reste entendu que le prix total de la location comprend les consommations énergétiques et de gaz, chauffage (seulement pour les locations de courte durée), eau (froide et chaude) et le linge de maison.
L’assistance du personnel de la VeniceStay-Apartments pendant le service de check-in et check-out et le nettoyage final, sauf dans les cas où cela est prévu différemment, ne sont pas inclus dans le tarif journalier.
Tous les services optionnels et les éventuels frais supplémentaires sont expressément indiqués dans la section « Services et Promotions ».
Les prix peuvent changer selon la saison à laquelle la réservation est effectuée. Le prix sera calculé au moment de la réservation demandée par email. Il reste entendu que le prix total de la location comprend les consommations énergétiques et de gaz, chauffage (seulement pour les locations de courte durée), eau (froide et chaude) et le linge de maison.
L’assistance du personnel de la VeniceStay-Apartments pendant le service de check-in et check-out et le nettoyage final, sauf dans les cas où cela est prévu différemment, ne sont pas inclus dans le tarif journalier.
2.1 Paiement par Carte de Crédit
Lors de la confirmation de la réservation, VeniceStay-Apartments demande le paiement anticipé (droit de réservation) de 20% du prix total de l’appartement.
L'impossibilité de débiter le prix peut être considérée comme une clause de résolution selon les accords et entraîne l’annulation du contrat.
Lors de la confirmation de la réservation, VeniceStay-Apartments demande le paiement anticipé (droit de réservation) de 20% du prix total de l’appartement.
L'impossibilité de débiter le prix peut être considérée comme une clause de résolution selon les accords et entraîne l’annulation du contrat.
Le solde est payé en espèces à l'arrivée.
3. ANNULATION DE LA PART DU CLIENT
L'annulation de la réservation de la part du client donne à VeniceStay-Apartments le droit de demander les pourcentages suivants du coût total de l’appartement :
- jusqu'à 29 jours avant la date d'arrivée : 20%
- de 28 à 15 jours avant la date d'arrivée : 50%
- de 14 à 7 jours avant la date d'arrivée : 75%
- moins de 6 jours avant la date d'arrivée : aucun remboursement n'est prévu.
Le remboursement de tout ce qui est éventuellement dû se fera par crédit sur la carte de crédit que le client a inséré dans le formulaire de réservation (si l'annulation a lieu dans un délai de 20 jours de la réservation) ou par virement bancaire. Le client doit communiquer les données du compte courant bancaire sur lequel effectuer le virement (indiquer IBAN et SWIFT). Tous les remboursements sont payés déduction faite des commissions bancaires.
4. ANNULATION DE LA PART DE VeniceStay-Apartments
Si l’appartement choisi par le client n’est plus disponible où dans le cas d‘annulation d’une réservation déjà confirmée, VeniceStay-Apartments cherchera immédiatement à contacter le client pour trouver une autre solution satisfaisant toutes ses exigences.
Dans le cas où le client refuserait l'appartement de remplacement, le contrat sera annulé et la caution de l’appartement lui sera entièrement remboursée. La VeniceStay-Apartments ne devra aucune autre somme au client à quelque titre que ce soit.
Si le comportement du client en ce qui concerne l’appartement loué n’est pas correct, VeniceStay-Apartments se réserve le droit de résilier le contrat par anticipation en gardant le paiement effectué.
5. CHANGEMENTS DES DATES ET DE LA DURÉE
Les éventuels changements faits par le client pour les jours d’arrivée et/ou de départ et pour la durée du séjour doivent être communiqués le plus vite possible par fax ou email. Le changement de la période ou de la durée de réservation ne sera possible que si l’appartement sera disponible. Dans le cas contraire la VeniceStay-Apartments offre au client d’autres choix parmi les appartements disponibles proposés par le site. Les prix appliqués seront les prix en vigueur pour les jours demandés et pour l’appartement choisi au moment de la demande de changement. S’il est impossible de changer les dates et la durée, le client devra trouver une autre solution pour les jours non prévus dans sa réservation initiale. En cas de réduction du séjour, aucun remboursement n’est prévu.
6. CAUTION
Le client, à titre de caution, versera préalablement à son entrée dans l'appartement, un Dépôt de Garantie de 250 Euros (en espèces) pour tout éventuel dommage, incendie ou autres dégâts. Le Dépôt de Garantie peut aussi être payé en dollars américains ou en livres sterling anglais. Le Dépôt de Garantie doit être versé avant la remise des clés
La VeniceStay-Apartments restituera la caution au client à la fin du contrat, en principe à 10h30 du jour de départ, après le check-out des chambres de la part du chargé de la VeniceStay-Apartments.
La VeniceStay-Apartments restituera la caution au client à la fin du contrat, en principe à 10h30 du jour de départ, après le check-out des chambres de la part du chargé de la VeniceStay-Apartments.
Si le client part avant la date fixée, la VeniceStay-Apartments a le droit de garder la caution jusqu’au moment de la vérification du bon état de l’appartement. Seulement à ce moment là, elle restituera au client, déduction faite des commissions bancaires, la caution par virement bancaire.
En cas d’actes de vandalisme, de dommages ou de vols dans l’appartement loué causés par le client, il est personnellement responsable et la VeniceStay-Apartments aura le droit de retenir cette caution sans préjudice du droit d'exiger l'indemnisation des dommages plus importants causés.
7. HEURE D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
L’appartement est libre à 15h00 heures du jour d’arrivée et il doit être libéré le plus tard à 10h30 du jour de départ.
Avant le départ, le client doit restituer les clés au chargé qui arrivera à 10h30 pour le check-out de l’appartement. A son arrivée, un chargé conduira le client dans son appartement.
Pour faciliter l’arrivée du client, il devra communiquer à la VeniceStay-Apartments (par téléphone, fax ou email) son moyen de transport de même que le numéro du vol, du train ou s’il arrive à Venise en voiture. Ceci pour lui conseiller le meilleur moyen à prendre pour se rendre au rendez-vous avec le chargé de la VeniceStay-Apartments qui le conduira à son appartement.
En cas de check in après 19h00, le Client supportera des frais supplémentaires de 25,00 Euros et si après 23h00, de 50,00 Euros.
A l’arrivée, le Client communiquera immédiatement tout éventuel retard de plus de 30 minutes à la VeniceStay-Apartments. Dans le cas contraire, le client supportera des frais supplémentaires de 25,00 Euros pour chaque heure de retard.
L’heure de départ sera fixée à l’arrivée du client. Si l’appartement réservé par le client n’a pas de téléphone, il devra contacter la VeniceStay-Apartments pour organiser son départ.
8. NOMBRE DE PERSONNES
La description de chaque appartement indique le nombre maximum de personnes qui peuvent y loger. Seulement en cas d’accord par fax o email, le nombre de personnes peut être augmenté.
Sinon, le propriétaire a le droit de ne pas accepter la réservation ou d’annuler le contrat.
9. ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis, sauf demande écrite préalable (par fax ou email) envoyée avant la réservation et la confirmation su séjour.
10. NETTOYAGE
L'appartement est livré propre avec tout le linge nécessaire et tout ce que le client a besoin pendant un bref séjour.
11. RÈGLEMENT À RESPECTER
Le client doit respecter le règlement de la copropriété. De 13h00 à 15h00 et de 23h00 à 08h00, il est interdit de faire du bruit dans l’appartement. En cas de non respect du règlement de la copropriété et de celui établi par la VeniceStay-Apartments, cette dernière a le droit de renvoyer immédiatement le client de l’appartement sans aucun remboursement. En plus la VeniceStay-Apartments a le droit d'exiger l'indemnisation des dommages causés.
Le client doit respecter le règlement de la copropriété. De 13h00 à 15h00 et de 23h00 à 08h00, il est interdit de faire du bruit dans l’appartement. En cas de non respect du règlement de la copropriété et de celui établi par la VeniceStay-Apartments, cette dernière a le droit de renvoyer immédiatement le client de l’appartement sans aucun remboursement. En plus la VeniceStay-Apartments a le droit d'exiger l'indemnisation des dommages causés.
- Mettre la poubelle dehors avant 8h00 (le règlement municipal prévoie une amende de 100 Euros en cas de violation) ;
- dans tous les appartements il est interdit de fumer ;
- les clients doivent laisser le frigo propre et le dégivrer la veille du départ ;
- au départ, les clients doivent lasser l’appartement en ordre, sans aucun sac poubelle et mettre tout le linge sal sur le lit et les ustensiles de cuisine sur la table.
Si le client demande l’assistance de la VeniceStay-Apartments pendant son séjour, mais qu’il n’y a pas de raison valable à la justifier, il supportera des frais supplémentaires de 25,00 Euros à chaque fois.
Si le client perd les clés de l’appartement, il supportera la somme de 50,00 Euros pour leur remplacement y compris celui de la serrure.
Si le client oublie les clés dans l’appartement et le personnel de la VeniceStay-Apartments doit intervenir pour ouvrir la porte, il supportera des frais supplémentaires de 40,00 Euros.
12. LOI ET JURIDICTION
Ce contrat est réglé par la loi italienne et il est soumis exclusivement à la juridiction du tribunal italien. Le Tribunal compétent est celui de Venise.
13. RESPONSABILITÉ
Le client et tous les occupants de l’appartement déchargent dès maintenant le propriétaire de toute responsabilité dérivant de ou de toute façon liée à l'utilisation et à l’occupation de la propriété, y compris les blessures, les pertes ou les dommages dus aux incendies, au vol ou à l'activité criminelle. La VeniceStay-Apartments décline toute responsabilité pour toute difficulté ou dommage qui peut se produire pendant le séjour du client dans l’appartement ou pour tout dommage subi par des choses ou des personnes et qui ne sont pas imputable à un mauvais entretien de l’appartement ou pour des dommages causés par la copropriété, en conformité avec la loi italienne. La VeniceStay-Apartments décline toute responsabilité pour tout dommage subi par les personnes qui logent dans l’appartement. La VeniceStay-Apartments décline toute responsabilité en cas de panne des équipements mécaniques ou de rupture de la fourniture des services publics comme le gaz, l'eau et l'électricité.
Pour tout dommage, volontaire ou pas, que le client peut causer pendant son séjour, La VeniceStay-Apartments suggère au client de prendre une police d’assurance de responsabilité civile avant son arrivée.
14. FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure sont les grèves à l’aéroport, les conditions météorologiques défavorables (par exemple marée haute), les incendies ou tout autre facteur indépendant de la volonté et qui ne peuvent pas être évités même après avoir pris toutes les mesures nécessaires. La VeniceStay-Apartments décline toute responsabilité pour tout inconvénient causé par des cas de force majeure.



